Banque

Annoncer le décès aux banques et gérer la succession 

Lorsqu’un proche décède, une des étapes importantes est de contacter les banques pour les avertir du décès. Si vous êtes héritier, il vous faudra ensuite vous identifier auprès des banques sur présentation du certificat d’héritier, afin de clôturer les comptes et répartir leurs avoirs.  

Les banques demandent à être informées rapidement du décès. Elles exigent généralement divers documents pour bloquer les comptes du défunt et protéger ses actifs jusqu’à ce que les héritiers puissent être identifiés et recevoir leur part de l’héritage.  

Ce guide résume les démarches générales et spécifiques à entreprendre auprès de chaque grande banque du canton selon les informations disponibles sur leurs sites internet et leur service client. Vous trouverez également en annexe un modèle de lettre afin d’annoncer le décès aux banques.

Comment ça marche (grandes lignes) ?

Recherche des établissements bancaires
Commencez par rechercher les établissements bancaires auprès desquels votre proche était client, en vous basant sur ses cartes bancaires, ses documents et ce que vous saviez de ses comptes.
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Prise de contact
Contactez les établissements bancaires pour leur annoncer le décès. Suivez les directives qui vous seront données par l’établissement, elles impliquent généralement de transmettre une copie de l’acte de décès mais les modalités précises peuvent varier d’une banque à l’autre. Les comptes et les moyens de paiement sont alors généralement bloqués à l’exception de certains comptes joints.
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Paiement des factures en cours
Certains établissements autorisent, selon conditions, le paiement de factures au nom du défunt ou de frais liés aux obsèques. Le paiement se fait alors directement depuis le compte du défunt, en leur faisant parvenir ces factures. Cette possibilité et les conditions sont à vérifier auprès de chaque établissement bancaire.
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Identification en tant qu'héritier
Une fois le certificat d’héritier reçu vous devrez vous identifier auprès de la banque en tant qu’héritier. Cette identification se fait généralement sur la base du certificat d’héritier et de votre pièce d’identité. Les héritiers ne peuvent agir que collectivement sur les avoirs qui entrent dans la succession (l’autorisation de chacun des héritiers est requise pour effectuer chaque opération). En revanche le droit à l’information est individuel si vous souhaitez par exemple obtenir un extrait de compte ou connaître un solde.
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Procuration
Certaines procurations données du vivant à un tiers peuvent continuer d’être valable après le décès. Tout dépend des conditions de la procuration. Si vous étiez au bénéfice d’une procuration sur les comptes du défunt de son vivant, et que le droit à l’information est maintenu, cela peut vous faciliter les décisions notamment concernant l’acceptation ou non de la succession. Vous pouvez également, en tant qu’héritier, questionner les procurations encore en vigueur et si besoin demander qu’elles soient révoquées.
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Prise d'information auprès d'un notaire
Selon la teneur des avoirs et des prestations tenues à la banque, il pourra être nécessaire de faire appel à un notaire pour gérer la répartition de la fortune et des biens.
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Vous trouverez ci-dessous des informations utiles pour débuter vos démarches auprès des principales banques du canton de Vaud. Le meilleur moyen d’obtenir un conseil ou une information précise en fonction de votre situation reste de vous adresser directement à la banque concernée en contactant son service client ou un conseiller.

Démarches à suivre : 

  1. Notification du décès : Informer la BCV du décès dès que possible. Vous pouvez effectuer l’annonce par courrier, téléphone ou en agence en transmettant une copie de l’acte de décès dès l’annonce ou dès sa réception. 
  2. Blocage des comptes : Une fois le décès enregistré, la BCV bloque les comptes et les moyens de paiement du défunt pour protéger ses actifs jusqu’à ce que les documents requis soient fournis. Ce blocage inclut les comptes individuels, mais certains comptes joints peuvent rester accessibles au conjoint survivant, selon les termes du contrat. La plupart des procurations restent en vigueur. 
  3. Documents requis : Le déblocage des comptes et la gestion des actifs par les héritiers nécessitera un certificat d’héritier. C’est la banque qui vous informera des procédures dans leur intégralité car celles-ci dépendront de la situation spécifique du client décédé, du type de prestations à la banque et du type de succession. 
  4. Accompagnement : La BCV propose un accompagnement personnalisé pour s’assurer que toutes les démarches sont effectuées en conformité avec les dispositions légales et les souhaits du défunt. Des relevés bancaires à la date du décès ainsi que des inventaires (facturés) peuvent être établis sur demande des héritiers dument identifiés. 

Moyens de contact Banque Cantonale Vaudoise (BCV) 

  • Numéro de téléphone (Suisse) : 0844 228 228 
  • Adresse postale : Banque Cantonale Vaudoise
    Case postale 300
    1001 Lausanne
    Suisse 

Démarches à suivre : 

  1. Notification du décès : Toute personne peut déclarer le décès d’un client UBS. La déclaration doit inclure un certificat de décès médical, un acte de décès officiel, ou un extrait mortuaire. 
  2. Blocage des comptes : Après l’enregistrement du décès, UBS bloque les comptes du défunt pour protéger les actifs. Ce blocage inclut les comptes individuels, mais certains comptes joints peuvent rester accessibles au conjoint survivant, selon les termes du contrat. 
  3. Documents requis : 
    1. Certificat d’héritier : Indispensable pour identifier les héritiers et leur donner accès aux comptes. 
    2. Identification des héritiers : Chaque héritier doit fournir une pièce d’identité officielle (passeport ou carte d’identité). Des copies certifiées conformes peuvent être établies gratuitement dans une agence UBS. 
    3. Exécuteurs testamentaires : Doivent présenter un certificat officiel d’exécution testamentaire pour accéder aux comptes. 
  4. Gestion des comptes joints : Les comptes « et/ou » permettent généralement au partenaire survivant de continuer à disposer des avoirs sans restriction, tandis que les autres héritiers ne peuvent accéder qu’aux informations sur les avoirs jusqu’à la date du décès. 
  5. Services additionnels : UBS permet de commander des attestations à la date du décès pour aider à la gestion de la succession. Ces documents sont généralement disponibles dans un délai de cinq jours ouvrables. 

Moyens de contact UBS 

  • Numéro de téléphone (Suisse) :  0800 002 984 
  • Adresse postale : UBS Switzerland AG
    Case postale
    8098 Zurich
    Suisse 
  • Informations et prise de RDV : https://www.ubs.com/ch/fr/private/accounts-and-cards/arrange-consultation.html 

Démarches à suivre : 

  1. Notification du décès : Dès que possible, informer Raiffeisen avec un acte de décès officiel. 
  2. Blocage des comptes : Les comptes sont bloqués pour sécuriser les biens du défunt. 
  3. Documents requis : 
    1. Certificat d’héritier : Requis pour que les héritiers puissent accéder aux comptes. 
    2. Autres documents pertinents : Demandés par la banque pour assurer la bonne gestion de la succession. 
  4. Support personnalisé : Raiffeisen offre un accompagnement pour faciliter la gestion des comptes pendant cette période, en s’assurant que toutes les obligations légales sont respectées. 

Moyens de contact Raiffeisen 

  • Numéro de téléphone (Suisse) : +41 844 888 808 
  • Adresse postale : Raiffeisen Schweiz
    Raiffeisenplatz
    9001 St. Gallen
    Suisse 
  • Demande de rappel : https://online.serviceocean.com/fr/booking/form/deb3dfc2-9e0b-4b99-a71d-e542910d6b23?requestId=914 

Démarches à suivre : 

  1. Notification du décès : Envoyer une copie du certificat de décès à PostFinance, soit par courrier à leur centre de traitement à Berne (PostFinance SA, Scan Center, 3002 Bern) soit par e-mail (nachlass@postfinance.ch) en format PDF  
  2. Blocage des comptes : La PostFinance Card du défunt est annulée et l’accès à e-finance est bloqué. Les comptes doivent être clôturés dans un délai de douze mois après l’avis de décès. 
  3. Restrictions :
    • Accès limité : Même si une procuration de compte reste valide après le décès, l’accès aux comptes peut être restreint pour protéger les héritiers. 
    • Suppression des comptes : Les comptes ne peuvent pas être transférés à un autre titulaire ou à une personne disposant d’une procuration. 
  4. Assistance : Un service d’assistance est disponible pour répondre aux questions et aider les proches du défunt.

Moyens de contact PostFinance 

  • Numéro de téléphone (Suisse) : 0848 888 710 
  • Adresse postale : PostFinance SA
    Mingerstrasse 20
    3030 Berne
    Suisse 
  • Demander un RDV: https://www.postfinance.ch/fr/assistance/conseil-personnalise.html 

Démarches à suivre : 

  1. Notification du décès : Informer la Banque Migros par courrier, téléphone, ou en personne dans une succursale. L’acte de décès et une copie de la pièce d’identité de la personne signalant le décès sont requis. 
  2. Blocage des comptes : Les comptes et cartes du défunt sont bloqués dès que la banque est informée du décès, sauf pour les produits partagés avec d’autres titulaires. Les entrées de paiement sur ces comptes continuent d’être traitées. Les sorties de paiement urgentes peuvent être exécutées sur demande écrite des héritiers.  
  3. Documents requis :

    • Certificat d’héritier : Requis pour que les héritiers puissent gérer les actifs. 
    • Certificat d’exécuteur testamentaire : Nécessaire pour les exécuteurs désignés.
  4. Traitement de la succession : Après réception des documents nécessaires, la banque procède au traitement ou à la clôture des comptes du défunt. Les héritiers sont informés par courrier des démarches à suivre. 
  5. Informations supplémentaires : Des notices sur la gestion de la succession sont disponibles pour fournir des détails sur les procédures à suivre. 

Moyens de contact Banque Migros 

  • Numéro de téléphone (Suisse) : 0848 845 400 
  • Adresse postale : Banque Migros SA
    Case postale
    8010 Zurich
    Suisse 
  • Informations et prise de contact : https://www.migrosbank.ch/fr/aide/informations-personnelles/comment-nous-annoncez-vous-le-d%C3%A9c%C3%A8s-suisse.html 

Conclusion 

Les démarches à entreprendre auprès des banques du canton de Vaud en cas de décès sont similaires, mais chaque banque peut avoir des particularités qui sont amenées à changer. Il est crucial d’informer rapidement la banque du décès avec un acte de décès, de fournir les documents légaux requis (comme le certificat d’héritiers). Il sera parfois nécessaire de collaborer avec un notaire pour le traitement des prestations qui le nécessitent (ex : prêt hypothécaire). Chaque banque offre un soutien spécifique pour aider les proches à traverser cette période difficile en respectant les obligations légales et les intérêts du défunt, il convient donc de les contacter. 

Questions fréquentes

Consulter la FAQ

Les banques bloquent les comptes pour protéger les intérêts des héritiers en attendant qu’ils soient formellement identifiés par un certificat d’héritier. Cela évite toute utilisation non autorisée des fonds.

Pour débloquer les comptes, tous les héritiers doivent se rendre à la banque avec le certificat d’héritier afin de clôturer ou de transférer les comptes.

Sur le principe oui, cependant chaque banque imposes ses conditions. Renseignez-vous puis apportez à la banque les factures qui concernent directement le défunt. La banque se chargera de les régler, sous réserve que le compte dispose de fonds suffisants pour couvrir les paiements.

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