Prévoyance

Qui a le droit à une rente de survivant de l’AVS ?

Une rente de veuve est octroyée si l’une des conditions suivantes est remplie : 

• vous avez un enfant mineur et/ou majeur au moment du veuvage,
• vous avez 45 ans révolus lors du décès de votre conjoint et votre mariage a duré au moins 5 ans.

Pour une femme divorcée, il faut remplir l’une des conditions suivantes :

• vous avez un enfant mineur et/ou majeur et votre mariage a duré au moins 10 ans,
• vous aviez plus de 45 ans au moment du divorce et votre mariage a duré au moins 10 ans,
• vous avez plus de 45 ans lorsque le plus jeune enfant atteint ses 18 ans,
• vous avez des enfants mineurs (moins de 18 ans), auquel cas vous bénéficiez de la rente jusqu’à ce que le plus jeune atteigne l’âge de 18 ans.

Une rente de veuf est octroyée si l’une des conditions suivantes est remplie : 

• vous avez un enfant mineur et/ou majeur au moment du veuvage (décès survenu après le 11 octobre 2022),
• vous êtes un partenaire enregistré (assimilé à un veuf),
• vous êtes un homme divorcé avec enfants de moins de 18 ans.

Une rente d’orphelin est octroyée si l’une des conditions suivantes est remplie : 

• Enfant jusqu’à 18 ans révolus 
• Enfant entre 18 et 25 ans en formation, sauf si le revenu annuel brut dépasse chf 29’400.- par an.

Qui peut bénéficier d’une rente en cas de décès ?

• Conjoint survivant avec enfant à charge (moins de 18 ans ou 25 ans en si en formation)
• Conjoint survivant qui a 45 ans et plus et qui a été marié pendant au moins 5 ans, même si divorcé
• Si divorcé et mariage a duré plus que 10 ans
• Sinon la Caisse verse une allocation équivalente à 3 année de rente
• Concubin : cela dépend de la caisse de pension
• Orphelin : il touche 20% de la rente de l’assuré défunt s’ils ont moins de 18 ans ou moins de 25 ans et en formation. 

Si le défunt n’était pas retraité, les bénéficiaires auront droit à 60% de la rente invalidité complète et s’il l’était ils auront droit à 60% de la rente vieillesse et ce jusqu’à leur décès ou leur remariage. 

Les caisses de pension ne sont légalement pas tenues de verser des prestations aux autres survivants. Mais certaines d’entre elles versent à bien plaire un capital unique. Si la personne décédée vivait seule et qu’elle n’avait pas d’enfants, ce sont les parents, puis les frères et sœurs qui touchent un capital.  

Que devient le 3e pilier en cas de décès ? À qui revient le capital ?

3e pilier lié (3a) :

En cas de décès, la loi impose un ordre de bénéficiaires. Les fonds sont d’abord transmis au conjoint marié. Si vous n’êtes pas marié, le 3e pilier ira à vos descendants directs (enfants biologiques ou adoptés). Dans ce cas, vous pouvez inclure un partenaire non marié, sous certaines conditions (cohabitation de 5 ans ou prise en charge des enfants). Si vous n’avez ni conjoint ni enfants, les fonds seront transmis à d’autres héritiers, comme vos parents ou frères et sœurs. Ce système offre une protection financière à vos proches.

3e pilier libre (3b) :

Vous avez ici la liberté de choisir qui recevra vos fonds. Qu’il s’agisse de votre conjoint, de vos enfants, ou d’un autre proche, c’est vous qui décidez. Cette flexibilité permet d’adapter le contrat à votre situation et à vos souhaits.

En remplissant le formulaire « Demande de rente de survivant » sur le site de l’AVS AI.

Découvrez les conditions d’octroi détaillées ainsi que le montant des rentes sur le site officiel de la Centrale de compensation CdC.

Si la durée de cotisation était complète, les survivants ont droit à une rente ordinaire complète qui dépend du revenu moyen de la personne décédée :

• Minimum :chf 980.- / mois
• Maximum : chf 1’960.- / mois

Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’AVS AI.